Conditions générales de vente

1. Parties & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s'appliquent à toute commande d'un atelier TANTO42 passée via ce site internet, entre Saskia Listle (Entrepreneur Individuel), exerçant sous l'enseigne TANTO42 (le « Prestataire » — identification complète dans nos Mentions légales), et la personne ou l'organisation passant la commande (le « Client »). La finalisation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions, à l'exclusion de toute autre condition. La version applicable est celle publiée au jour de la commande.

2. Formation du contrat

Pour les ateliers ouverts, le contrat est formé lorsque le Client finalise l'inscription en ligne et que le paiement est confirmé. Pour une cohorte privée ou un programme sur mesure, le Prestataire établit un devis (valable 30 jours) qui, une fois accepté, constitue la commande. La commande confirmée ainsi que les présentes Conditions forment le contrat entre les parties. Le Prestataire peut refuser ou suspendre une commande en cas de non-paiement d'une commande antérieure ou d'usage abusif de ses droits ou de sa réputation.

3. Obligations du Prestataire

Le Prestataire délivre ses ateliers avec le soin professionnel requis et conformément aux règles de l'art de sa profession. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat : le Prestataire ne garantit pas l'obtention d'un résultat déterminé. Le Client s'engage à fournir toute information raisonnablement nécessaire à la réalisation de l'atelier.

4. Déroulement de l'atelier

Le contenu, la date, la durée et le format de chaque atelier — en présentiel ou en ligne — sont indiqués sur sa page. Lorsqu'un atelier est délivré en ligne, le Prestataire recourt aux technologies de communication appropriées ; le Client est responsable d'une connexion et d'un équipement adaptés. Les places sont limitées et attribuées par ordre de paiement confirmé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché sur la page de l'atelier correspond au montant total dû. Pour un atelier se tenant dans un autre pays, la TVA applicable sur le lieu de sa tenue est déjà incluse dans le prix affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de l'inscription du Client.

6. Paiement & facturation

Le paiement est exigible en totalité au moment de l'inscription et est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Mollie ; le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte et ne les conserve pas. Une place n'est réservée qu'une fois le paiement confirmé. Pour les cohortes privées facturées, le paiement est exigible à réception de la facture ; tout retard de paiement porte intérêt au taux légal et peut conduire le Prestataire à suspendre ou refuser toute commande ultérieure.

Une facture détaillant le prix, y compris le taux de TVA, est émise pour chaque inscription ; pour les paiements en ligne, la TVA est incluse dans le montant prélevé. Une entreprise établie dans l'Union européenne qui requiert une facture au titre du régime d'autoliquidation de la TVA intracommunautaire doit nous contacter à l'adresse hello@tanto42.fr avant toute réservation.

7. Confirmation

Une fois le paiement confirmé, le Prestataire adresse un courriel de confirmation récapitulant l'atelier et le montant réglé (TVA comprise). Le Client est invité à le conserver comme preuve d'inscription.

8. Droit de rétractation

Les ateliers délivrés à une date déterminée constituent des services de loisirs ou d'événements fournis à une date déterminée au sens de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas : une inscription à une session datée est ferme, sous réserve des conditions d'annulation prévues au §9. Lorsqu'un produit n'est pas lié à une date déterminée, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique.

9. Annulation & remboursements

Toute inscription est ferme et définitive. Une fois le paiement confirmé, les frais sont non remboursables, que le participant assiste ou non à l'atelier. Vous pouvez toutefois céder votre place à un autre participant à tout moment avant l'atelier en écrivant à hello@tanto42.fr.

Si TANTO42 annule ou reporte un atelier et que vous ne pouvez pas assister à la nouvelle date, vous bénéficiez d'un remboursement intégral.

10. Responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de bénéfice, de contrats ou de réputation). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre d'un atelier est limitée au montant réglé pour cette inscription, et toute réclamation est prescrite un an après l'atelier.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports d'atelier — diapositives, exercices, documents, méthodes et la marque TANTO42 — demeurent la propriété exclusive de Saskia Listle EI. Ils sont fournis pour le seul usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, distribués ou réutilisés sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

12. Confidentialité

Les informations échangées au cours d'un atelier sont traitées comme confidentielles par les deux parties et ne sont pas divulguées à des tiers sans consentement, sauf lorsque la loi l'exige. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la mission et pendant cinq ans après son terme.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD de l'Union européenne. Le Prestataire est le responsable du traitement de ces données.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence. Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de résolution amiable ; à défaut de résolution, il sera porté devant les tribunaux français compétents.

15. Dispositions diverses

Les parties sont indépendantes ; les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat ni de travail. Le contrat ne peut être cédé sans le consentement écrit du Prestataire et ne peut être modifié que par écrit. Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure en vigueur.